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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE AUDIT INTERNATIONAL
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FRANCE AUDIT INTERNATIONAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE AUDIT INTERNATIONAL
FRANCE AUDIT INTERNATIONAL SAS

Numéro de dépôt :
3604205
Date de dépôt :
10/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2018
FRANCE AUDIT INTERNATIONAL de FRANCE AUDIT INTERNATIONAL

Présentation de la marque FRANCE AUDIT INTERNATIONAL

Déposée le 10 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE AUDIT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE AUDIT INTERNATIONAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE AUDIT INTERNATIONAL domicilié(e) 48 BD Raspail,75006 PARIS - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 720 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE AUDIT INTERNATIONAL domicilié(e) 48 BD Raspail,75006 PARIS - 75006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE AUDIT INTERNATIONAL est expirée depuis le 10 octobre 2018.

FRANCE AUDIT INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : EC FRANCE AUDIT INTERNATIONAL , FRANCE AUDIT INTERNATIONAL


FRANCE AUDIT INTERNATIONAL SAS - 48 BD Raspail,75006 PARIS - 75006 - France - SIREN 314720376


FRANCE AUDIT INTERNATIONAL - 48 BD Raspail,75006 PARIS - 75006 - France


Inscription le 30 mars 2009 - Rejet partiel n°494459 - Publication au BOPI 2009-03-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-16

Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

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